
Déclaration préalable à Arras, travaux en règle.
Extension, abri, piscine, fenêtres de toit, façade : nous préparons et déposons votre déclaration préalable de travaux, plans et insertion compris.
La déclaration préalable à Arras, en pratique.

La déclaration préalable à Arras concerne les travaux de petite et moyenne ampleur qui ne justifient pas un permis de construire, mais qui modifient l’aspect d’un bâtiment ou créent une surface limitée. C’est l’autorisation la plus courante pour les maisons existantes : agrandir un séjour, créer une chambre, fermer un préau, poser des fenêtres de toit, isoler une façade par l’extérieur ou construire un abri de jardin.
Plus légère qu’un permis, elle n’en reste pas moins un dossier technique. Les plans doivent être cotés, les matériaux et les couleurs précisés, l’insertion du projet dans son environnement démontrée. Le service urbanisme vérifie la conformité au PLUi de la Communauté Urbaine d’Arras, à l’éventuel règlement de lotissement et, en secteur protégé, aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Nous préparons l’ensemble des pièces, vérifions la règle applicable et déposons le dossier pour vous. Si votre projet bascule finalement dans le champ du permis, nous vous le disons avant de dessiner.
Ce qui demande une déclaration préalable.
Les situations que nous traitons le plus souvent pour les maisons de l’Arrageois.
Liste indicative. Le règlement local peut imposer une déclaration pour d’autres travaux, notamment les clôtures et les ravalements.
Créer de la surface
Une extension, une véranda, un garage accolé ou un aménagement de combles qui crée entre 5 et 20 m² de surface relèvent de la déclaration préalable. En zone urbaine du PLUi, ce seuil monte à 40 m² pour une extension, à condition que la surface totale de la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux. Le calcul de la surface de plancher et de l’emprise au sol doit être fait avec soin : c’est souvent là que se joue le choix entre déclaration et permis.
Modifier l’aspect extérieur
Changer des menuiseries pour un autre modèle, créer ou agrandir une ouverture, poser un bardage, isoler par l’extérieur, modifier la couleur d’un enduit ou installer des panneaux solaires en toiture sont des modifications de l’aspect extérieur. Elles demandent une déclaration préalable, même sans création de surface. Dans les rues anciennes d’Arras, ces travaux sont examinés de près, et le choix des matériaux doit être justifié dans la notice.
Déclaration préalable à Arras près des monuments.
Arras compte un patrimoine exceptionnel : les places baroques, le Beffroi et l’hôtel de ville, la citadelle Vauban inscrite au patrimoine mondial, de nombreuses façades anciennes en brique et pierre blanche. Autour de ces édifices, les travaux extérieurs sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction de la déclaration préalable passe alors à deux mois, et les exigences portent sur des détails précis : profils des menuiseries, nature des enduits, teinte des tuiles, dimension des fenêtres de toit, aspect des clôtures.
Dans ces périmètres, nous préparons un dossier plus documenté : photographies des façades voisines, références de matériaux, échantillons de teintes, coupes de détail si nécessaire. Un échange en amont avec l’architecte conseil ou l’ABF permet souvent de caler le projet avant le dépôt. Les villages de l’Arrageois ont aussi leurs églises et leurs fermes protégées : la vérification du périmètre fait partie de notre étude de départ, où que se trouve votre maison.

Surface de plancher ou emprise au sol : le calcul qui décide.
Deux notions différentes, toutes deux prises en compte pour savoir si une déclaration préalable suffit.
La surface de plancher
Elle correspond à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, mesurées au nu intérieur des murs, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. Les embrasures de portes et de fenêtres, les gaines, les escaliers et certaines surfaces techniques sont déduites. C’est elle qui sert à apprécier le seuil de 150 m² au-delà duquel un architecte devient obligatoire.
L’emprise au sol
Elle correspond à la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs inclus, à l’exception des simples éléments de modénature et des débords de toiture sans poteaux. Un carport ouvert, un auvent ou une terrasse surélevée créent de l’emprise au sol sans créer de surface de plancher. C’est souvent ce point qui surprend, car un projet peut être soumis à déclaration préalable sans créer aucune pièce supplémentaire.
Trois projets courants autour d’Arras.
Des situations que nous rencontrons régulièrement dans les communes de la Communauté Urbaine d’Arras.

Extension de 28 m² à Achicourt
Maison des années trente en zone urbaine, extension en ossature bois à l’arrière pour agrandir la cuisine. Surface totale finale de 118 m² : déclaration préalable, instruction d’un mois.

Combles et fenêtres de toit à Wancourt
Création de deux chambres et d’une salle d’eau sous toiture, soit 32 m² de surface de plancher, avec trois fenêtres de toit côté jardin. Déclaration préalable, la maison restant sous 150 m².

Menuiseries rue d’Amiens à Arras
Remplacement de fenêtres bois par des menuiseries aluminium dans le périmètre d’un monument historique. Déclaration préalable avec avis de l’ABF, deux mois d’instruction et choix de profils fins.
Exemples types présentés à titre pédagogique, chaque terrain devant être vérifié au regard de son propre règlement.

Déclaration préalable en lotissement.
Une grande partie des maisons récentes de Beaurains, Saint-Laurent-Blangy, Tilloy-lès-Mofflaines ou Monchy-le-Preux se situent dans des lotissements. Pendant dix ans après l’autorisation du lotissement, son règlement s’applique en plus du PLUi, et le cahier des charges peut rester opposable entre colotis bien au-delà. Il fixe souvent des règles précises sur les clôtures, les teintes de façade, les abris de jardin ou l’implantation des annexes.
En copropriété horizontale ou pour une maison mitoyenne, l’accord des voisins ou de l’assemblée générale peut aussi être nécessaire pour des travaux touchant les parties communes ou l’aspect extérieur. Nous vérifions ces documents avec vous avant le dépôt, pour éviter qu’une déclaration acceptée par la mairie soit ensuite contestée par un voisin.
Le dossier de déclaration préalable.
Le formulaire Cerfa n’est qu’une partie du dossier. Les pièces graphiques font la différence entre une déclaration acceptée en un mois et une déclaration suspendue par une demande de compléments. Pour chaque projet, nous produisons :
- le plan de situation du terrain dans la commune ;
- le plan de masse coté, avec les distances aux limites et la surface créée ;
- le plan en coupe lorsque le terrain ou la construction le justifient ;
- les plans des façades et des toitures avant et après travaux ;
- une représentation graphique du projet dans son environnement ;
- des photographies de l’environnement proche et lointain ;
- une notice précisant les matériaux, les teintes et la façon dont le projet respecte la règle.

Déposer sa déclaration préalable à Arras et alentour.

La déclaration préalable se dépose auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain, même lorsque l’instruction est assurée par un service mutualisé. À Arras, le dossier peut être déposé en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme ou directement à l’hôtel de ville. Les communes de la Communauté Urbaine d’Arras, d’Achicourt à Feuchy, d’Anzin-Saint-Aubin à Wancourt, s’appuient sur le même PLUi, mais chacune conserve ses habitudes d’échange avec les demandeurs.
Hors de la communauté urbaine, les règles changent. Dans les Campagnes de l’Artois, à Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois ou Tincques, c’est le document intercommunal propre à ce territoire qui s’applique. Dans le bassin minier, à Lens, Liévin ou Hénin-Beaumont, la présence de cités minières inscrites au patrimoine mondial impose une vigilance particulière sur l’aspect des façades, des menuiseries et des clôtures. Dans le Douaisis et le Cambrésis, certaines communes ont encore un PLU communal.
Notre rôle est de traduire ces règles locales en un dossier clair. Nous savons à qui poser une question avant de déposer, comment présenter un projet de déclaration préalable dans un secteur sensible et quelles pièces le service instructeur regardera en premier.
De l’idée à la déclaration préalable acceptée.
Vérification
Zone du PLUi, servitudes, règlement de lotissement, calcul des surfaces.
Relevé
Mesures de l’existant, photos, état des façades et des toitures.
Plans
Dessin du projet, insertion graphique, choix des matériaux et des teintes.
Dépôt
Dépôt en ligne ou en mairie, suivi de l’instruction jusqu’à la décision.
Pour un projet simple, comptez deux à trois semaines de préparation avant le dépôt, puis un mois d’instruction. Nous coordonnons ce calendrier avec celui des artisans, afin que les devis soient signés au moment où l’autorisation devient définitive. Quand les travaux le justifient, nous assurons ensuite la consultation des entreprises et le suivi du chantier, pour que la réalisation corresponde exactement à ce qui a été déclaré. Un écart entre les plans déposés et les travaux réalisés peut poser problème au moment de la déclaration d’achèvement ou d’une revente.
Les erreurs qui retardent un dossier
- Une surface mal calculée, qui fait basculer le projet dans le champ du permis.
- Un plan de masse sans cotes par rapport aux limites séparatives.
- Des façades avant et après travaux absentes ou incomplètes.
- Des matériaux et des couleurs non précisés dans la notice.
- Une insertion graphique qui ne montre pas réellement le projet dans sa rue.
Après l’accord
Une fois la non-opposition obtenue, l’autorisation est affichée sur le terrain et les travaux peuvent être préparés. À la fin du chantier, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est déposée en mairie. Cette dernière étape est souvent oubliée. Elle est pourtant demandée par le notaire en cas de vente et conditionne la mise à jour de la taxe foncière. Nous vous accompagnons jusqu’à ce dépôt final lorsque nous suivons le chantier.
Réussir sa déclaration préalable du premier coup.
Commencer par la règle, pas par le dessin
Avant de choisir la taille d’une extension ou la position d’un abri, lisez le règlement de la zone ou faites-le lire. Un recul de quatre mètres par rapport à la limite, une hauteur maximale à l’égout ou une emprise au sol limitée à un pourcentage du terrain changent complètement ce qu’il est possible de faire. Dessiner ensuite dans ce cadre fait gagner un temps précieux.
Soigner les pièces graphiques
Le service instructeur ne connaît pas votre maison. Les plans et l’insertion doivent lui permettre de comprendre le projet sans se déplacer. Des plans cotés, des façades avant et après et une vue réaliste dans la rue valent mieux qu’une longue explication.
Parler aux voisins
Une extension en limite de propriété, une fenêtre qui crée une vue ou un abri contre une clôture mitoyenne peuvent susciter un recours. Présenter le projet aux voisins avant l’affichage désamorce la plupart des conflits. La mairie n’arbitre pas les questions de droit privé, mais un voisin informé conteste rarement.
Anticiper le calendrier
Entre la préparation, l’instruction et le délai de recours, comptez trois à quatre mois avant de démarrer sereinement un chantier soumis à déclaration préalable à Arras, cinq en secteur protégé. Les artisans de l’Arrageois sont souvent réservés plusieurs mois à l’avance : lancer la consultation pendant l’instruction permet de ne pas perdre de temps.
Déclaration préalable à Arras : vos questions.
Quel est le délai d’instruction d’une déclaration préalable ?
Le délai de droit commun est d’un mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Il passe à deux mois lorsque le terrain est situé dans le périmètre d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable, car l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est alors requis.
Une extension de 30 m² demande-t-elle un permis ?
En zone urbaine d’un PLU ou du PLUi, une extension de 30 m² relève de la déclaration préalable, sauf si elle porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m². Dans ce cas, un permis de construire et le recours à un architecte deviennent obligatoires. Hors zone urbaine, le seuil du permis est de 20 m².
Faut-il une déclaration préalable pour changer ses fenêtres ?
Oui, dès que l’aspect extérieur change : dimensions, matériau, couleur ou découpage des carreaux. Un remplacement à l’identique n’en demande pas, mais la notion d’identique s’apprécie strictement, surtout en secteur protégé.
Que risque-t-on en cas de travaux sans déclaration ?
Des travaux réalisés sans autorisation constituent une infraction au code de l’urbanisme. Ils peuvent bloquer une vente, entraîner une obligation de mise en conformité ou de démolition et des sanctions. Une régularisation est parfois possible par un dépôt a posteriori, si le projet respecte les règles en vigueur.
Peut-on commencer les travaux dès le dépôt ?
Non. Il faut attendre la décision, ou l’expiration du délai d’instruction sans réponse qui vaut accord tacite, puis afficher l’autorisation sur le terrain. Par prudence, il est conseillé d’attendre aussi la fin du délai de recours des tiers de deux mois avant d’engager des travaux importants.
Une déclaration préalable suffit-elle pour une piscine ?
Une piscine non couverte dont le bassin mesure entre 10 et 100 m² relève de la déclaration préalable, tout comme une piscine de moins de 100 m² avec une couverture de moins de 1,80 m de haut. Au-delà de 100 m², ou avec un abri plus haut, un permis de construire est nécessaire. Les règles d’implantation du PLUi s’appliquent dans tous les cas.
Faut-il une déclaration préalable pour une pergola ou un carport ?
Une pergola ouverte, sans toiture étanche, ne crée en principe ni surface ni emprise significative, mais le PLUi peut encadrer son implantation. Un carport, couvert, crée de l’emprise au sol : entre 5 et 20 m², il relève de la déclaration préalable, au-delà du permis, avec la tolérance de 40 m² en zone urbaine lorsqu’il est accolé à la maison.
Peut-on faire une déclaration préalable pour diviser un terrain ?
Oui. La division d’une propriété en vue de construire, sans création de voie ou d’espace commun, relève en général de la déclaration préalable au titre des lotissements. Elle permet de vendre un terrain à bâtir en fond de parcelle, une opération fréquente dans les communes proches d’Arras où les jardins sont profonds.